RSI : Ce qui va changer pour les artisans

Edouard Philippe a dévoilé ce mardi 5 septembre le plan du gouvernement concernant la refonte du régime social des indépendants (RSI) et de la fiscalité des travailleurs indépendants. Le chef du gouvernement a choisi la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Dijon pour s’exprimer.

Le calendrier ?

Le Premier ministre a confirmé la suppression du RSI et son adossement au régime général au 1er janvier 2018. Toutefois, le gouvernement a entendu les recommandations des indépendants et se veut plus ouvert. La suppression du RSI se fera progressivement, de sorte à éviter les problèmes techniques.

Hausse de la CSG… mais baisse des cotisations sociales et exonérations

Comme annoncé en août, le gouvernement confirme une hausse de la CSG. Parallèlement, les cotisations sociales des indépendants seront revues à la baisse. L’idée est de créer un équilibre avec les salariés, qui devraient eux, profiter d’une hausse de leur net.

Simplification administrative et ajustement des cotisations

Le gouvernement promet en outre une déclaration unique. D’ici 2020, les indépendants n’auront plus qu’une seule déclaration à faire, qui servira de base au RSI et à l’administration fiscale.

Ainsi, les indépendants pourront « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel« , a annoncé Matignon. Il sera donc possible d’ajuster les paiements en fonction de son activité, pour moins pâtir de ses mauvais chiffres. Les procédures seront en outre facilitées en cas de difficultés de paiement (étalement, baisse des versements). Pour rapprocher les chefs d’entreprise de l’administration et faciliter les démarches, des outils numériques seront mis à disposition des travailleurs indépendants. L’arrivée des échéances de paiement sera également rappelée par SMS.

Une année fiscale blanche pour les créateurs d’entreprise

Quoi de mieux, pour inciter à l’entrepreneuriat, que de délester des lourdeurs fiscales ? Dans cette optique, Matignon instaure une « année blanche fiscale ». Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les créateurs d’entreprise seront exonérés de toutes les cotisations fiscales au long de la première année d’activité, dans la limite de 30 000 €. Pour ceux qui dépasseront 30 000 € de CA, le mécanisme sera dégressif dans la limite de 40 000 € / an. Un interlocuteur leur sera dédié à l’Urssaf, pour les aiguiller dans leurs démarches.

Pour plus d’informations sur les mesures vous pouvez vous rendre sur ces liens :