Fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs ?

Lorsque le mercure atteint des records, le Code du Travail dicte aux entreprises de prendre des précautions particulières pour préserver le personnel…

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures sont consignée dans le document unique (DU) d’évaluation des risques. Le DU doit préciser les risques liés aux « ambiances thermiques« .

Pour anticiper les plaintes liées à l’inconfort et les risques de santé plus graves, risques d’atteinte à la santé plus graves, l’entreprise doit veiller à l’adaptation de différentes mesures.

Comment s’adapter, concrètement ?

Les équipements et locaux de travail doivent « permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail »

Plusieurs mesures s’imposent :

  • l’air doit être renouvelé,
  • les postes de travail exposés au soleil doivent être protégés,
  • les locaux fermés doivent pouvoir être ventilés.
  • mettre de l’eau à disposition (fontaine, bouteilles, carafes filtrantes…).

Le Code du Travail ne donne aucune indication de température, mais l’INRS et la CNAMTS (Caisse nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) estiment que le travail, à partir de 33°C, est à l’origine de troubles de santé. Crampes, essoufflements, confusion verbale et vertiges doivent absolument alerter.

Dans le secteur du bâtiment, des dispositions exceptionnelles sont prévues, soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales. Les employeurs doivent fournir de l’eau en très grande quantité : trois litres par jour au minimum par travailleur. Il est également possible d’aménager les horaires de travail afin d’éviter aux salariés de travailler en plein soleil.

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