Téléchargez votre carte professionnelle

Le site cmacarte.pro est désormais ouvert. Il vous permet dès maintenant de télécharger votre carte dématérialisée directement sur votre smartphone.

La carte professionnelle numérique

Sous forme dématérialisée, elle est délivrée automatiquement et gratuitement à chaque dirigeant d’entreprise artisanale ou conjoint collaborateur inscrit au répertoire des métiers et dont l’adresse mail ou le numéro de téléphone mobile sont connus de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Elle est adaptée aux écrans des téléphones mobiles (smartphone).

Elle permet d’afficher la qualification artisanale et les informations qui reflètent la situation de l’entreprise au Répertoire des métiers. Elle est mise à jour automatiquement lors de modifications qui affectent l’entreprise.

Chaque artisan peut l’enrichir de sa photo et compléter les informations non règlementaires. La carte professionnelle est également disponible au format carte de crédit en PVC au prix de 5 € TTC ; sa durée de validité est de deux ans.

Dès sa réception vous pouvez bénéficier des services du Club Avantages proposé par OBiz.

Elle sera enrichie de nouveaux services au fur et à mesure de leur mise en ligne.

RECOMMANDATION !

Ce format digital étant nouveau il est quand même recommandé dans le contexte du #covid-19 de se munir d’un extrait d’immatriculation-D1 ( à télécharger ici ) avec les documents de transport exigés par le ministère de l’intérieur – à télécharger ici.

en savoir +

#Covid19 : Bilan de notre accompagnement

Depuis le début de la crise, les conseillers de la CMA33 restent mobilisés pour répondre aux questions des artisans afin de les accompagner au mieux dans cette période difficile. Retrouvez ci-dessous les chiffres clés, le détail des établissements accompagnés et les impacts de la pandémie recensés par la cellule de crise Covid19-CMA33. Faites défiler les slides.

#Covid19 : les mesures immédiates de soutien aux entreprises

Cet article est mis à jour régulièrement avec les informations dont nous disposons. 

Dernière mise à jour : 02/04/2020 – 16h00

Face à la pandémie du Coronavirus, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés. Nous vous proposons de nous laisser un message et nous nous engageons à vous rappeler très rapidement.

Pour vous soutenir face à cette crise sans précédent, le Gouvernement a d’ores-et-déjà annoncé un ensemble de mesures immédiates. Nous faisons le point.

Plus d’informations également : 

  • Sur le site officiel du gouvernement : ici
  • Dans la FAQ combinée par le Ministère de l’Économie et des Finances : ici

L’ESSENTIEL À SAVOIR

LES PRINCIPALES MESURES - Cliquez pour dérouler

Bénéficier du Fonds de Solidarité

Indemnité de 1500€ : 

  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Faire moins de 1 million de CA HT et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
  • Avoir subi une fermeture administrative ou une perte de 50% du CA entre mars 2019 et mars 2020 sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril. Un décret sera publié d’ici à la fin de la semaine qui rendra ces dispositions applicables à compter du vendredi 3 avril au matin. (cf lien suivant)
  • Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800€ sur la période sont exclues du dispositif 
  • Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte pour le calcul
  • Géré par la DGFIP, pour faire sa déclaration (avant le 30 avril) rendez-vous sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/
    -> Retrouvez un mode d’emploi pas à pas : ici
  • ATTENTION : des courriels et courriers frauduleux circulent, invitant les artisans à remplir un formulaire en ligne ou à répondre au courrier pour avoir accès à l’aide du fonds de solidarité. Il s’agit de tentatives d’escroquerie. La seule démarche valable consiste à passer directement par le site impots.gouv.fr !

Plus d’informations sur notre page dédiée au Fonds de soutien : ici

Aide complémentaire de 2000€ :

Pour les situations les plus difficiles difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas :

  • Entreprise ayant au moins 1 salarié (CDD ou CDI au 1er fevrier 2020) en rupture de trésorerie et refus de prêts de trésorerie de la banque.
  • Les demandes seront instruites par le conseil régional
  • La demande devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mai 2020.
  • Prendre contact avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine à partir du 15 avril

Les fonds sont cumulables et viennent en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales. 

Le fonds de solidarité national est créé pour une période de trois mois, (pouvant être prolongé trois mois), à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.


Aide du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficultés :

  • Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs dont le fonds national de solidarité
  • Bénéficiaires:
    – Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités,
    – Entreprises employant de 5 à 500 salarié.e.s (au sens consolidé groupe: pas de filiales), 
    – Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
    – Tout secteur d’activité de l’industrie (manufacturière, extractive et autres), construction (sauf filiales de grands groupes),  hébergement et restauration, transport et entreposage, formation et agricole à l’exclusion de tout autre
  • Montant de l’aide : 
    – Entreprise de 5 à 50 salariés : subvention de 10k€ à 100k€
    – Entreprise de 50 à 500 salariés : avance remboursable sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé)

En attente des règlements d’intervention
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-la-region-nouvelle-aquitaine-prend-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees


Demander un report des charges sociales et fiscales

  • Le ministre de l’Action des comptes publics a annoncé, le 22 mars la possibilité de reporter le paiement des charges sociales du 5 avril pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, cette échéance sera reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

    Les entreprises de plus de 50 salariés, dont l’échéance est prévue à cette date, et qui « font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l’échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre. »

    Il a également annoncé le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.(cf lien suivant)  

    Consultez le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre. (cf lien suivant)

    L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) et une page dédiée aux micro-entrepreneurs  (cf lien suivant).

    La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. (cf lien suivant)

    Si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Directions départementales ou régionales des Finances Publiques. (cf lien suivant).


Report ou remise de dettes fiscales

  • Formulaire de demande à télécharger : ici

Si paiement déjà réalisé, possibilité de demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Attention pas de report pour la TVA.


Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct

Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site(cf lien suivant)

Délais de Paiement

Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars (cf lien suivant) appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible. Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaire que non solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir la fiche de procédure en annexe au communiqué de presse). En parallèle, il rappelle que les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises [voir rubrique Saisir la médiation du crédit] (cf lien suivant).


Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source

Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

  • Démarches accessibles via votre espace particulier > Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension du paiement de la CFE et de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation

  • Possible de suspendre dans votre espace professionnel : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les Attestations à produire pour les entreprises qui poursuivent leur activité

  • Pour obtenir un extrait d’immatriculation : ici
  • Pour les attestations employeur et attestations sur l’honneur : ici
    Pas besoin de reproduire à chaque fois l’attestation de l’employeur si c’est dans le cadre professionnel.

Activité partielle

Questions réponses sur le coronavirus pour les salariés et les employeurs avec les explications sur l’activité partielle 

  • Informations sur le site du Ministère du travail : ici 
  • En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle : ici
  • Simulez votre activité partielle : ici
  • Demande d’activité partielle : ici

Si des problèmes de connexion sont rencontrés sur le site de la DIRECCTE pour solliciter ou déclencher l’activité partielle nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante actant de vos démarches (création de compte ou mise en oeuvre de l’activité) : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Correspondants Gironde :
Mme J. CLAVE-DUPOURQUE : 05 56 00 08 54
Mme G. PONCETEAU : 05 56 00 08 52


Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de – de 16 ans 

  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale : ici
  • Dispositif étendu aux personnes à risque : Plus d’informations
  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants (maladie)

  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine (résolution gratuite des litiges)

Contacts Nouvelle-Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50


LES AUTRES MESURES - Cliquez pour dérouler

Obtenir un prêt de trésorerie

Conformément à l’annonce du Président de la République le 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec BPI France lance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêt. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. 

  • Ce dispositif s’adresse à toutes les activités économiques-sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations (ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières)
  • Ce prêt de trésorerie peut couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires et bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90% selon la taille de l’entreprise.
  • Attention : toutes les entreprises (en particulier les plus grandes) qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement) n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires.
  • Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.
  • Quelles sont les démarches ?
    -Etape 1 : La première chose à faire est de prendre contact avec son banquier, à distance dans un premier par mesure de précaution sanitaire. C’est lui qui analysera la demande de prêt.
    -Etape 2 : Après avoir obtenu le pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de BPIFrance pour obtenir une attestation de demande Prêt Garanti d’État avec un numéro unique en renseignant les informations utiles.
    La banque ou les banques concernées exigeront cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition. 
    En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises : MEDIATION.CREDIT.33@banque-france.fr

Plus d’infos avec la FAQ combinée par le Gouvernement : ici

La BPI France a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME importées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site internet


Report des prêts

  1. La Fédération bancaire française annonce :
  • le lancement des prêts garantis par l’Etat (cf lien suivant),

  • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ; 

  • le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 

  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 

  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). (cf lien suivant).

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises 

  • Saisir la Médiation du crédit

Les entreprises rencontrant des difficultés avec un  ou plusieurs établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 

Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.33@banque-france.fr 

Accédez au formulaire


2. Mobilisation du Crédit agricole : soutiencovid19@ca-aquitaine.fr pour une prise de contact dans un délai de 24h. 

Le Groupe Crédit Agricole prend des mesures ciblées pour accompagner ses clients Entreprises et Professionnels, dont l’activité serait impactée. Ces mesures visent à rechercher, au cas par cas, avec nos clients, les solutions adaptées à leur besoin de trésorerie et ainsi : 

  • permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits (hors prêts Agilor)
  • supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients
  • mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations lesplus urgentes

3. Mobilisation de la Banque populaire : Engagée historiquement auprès des Professionnels et des Entreprises de notre région, tous les conseillers et experts sont mobilisés pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus CODVID19. Les objectifs : identifier et anticiper les difficultés à venir, relayer les dispositifs gouvernementaux, mettre en place des solutions pertinentes pour traverser au mieux cette période délicate.

Pour ce faire, en proximité, La Banque Populaire s’engage : 

  • A échanger sous 48h maximum avec tous ses clients qui le jugeront nécessaire et à étudier individuellement et rapidement chaque situation
  • A faciliter les reports de remboursement de leurs crédits professionnels et ce jusqu’à 6 mois, sans pénalités ni frais additionnels. 

    Les entreprises doivent en priorité contacter leurs conseillers habituels en agence.

Pour les Marchés publics

  • Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. 

Plus d’infos en lisant l’ordonnance du 25 mars sur LegiFrance : ici


Pour la mise en sommeil ou la cessation temporaire de l’activité ou la radiation

  • Contactez-nous via notre formulaire
    ou envoyez un mail à soutien-covid19[at]cm-bordeaux.fr

Demander un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité :

Le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 précise :

  • les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures.
  • les catégories d’entreprises [*] qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.

Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur. (cf lien suivant)

[*] – Les entreprises éligibles au fonds de solidarité à savoir les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par l’épidémie comme les sociétés, les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, les associations qui ont un effectif maximum de 10 salariés.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des très petites entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 (cf lien suivant)


Maintenir sa couverture assurantielle

Les assureurs se sont engagés à :

  • maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;
  • travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.

Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020 (cf lien suivant).


Obligation d’accepter les paiements en espèces :

Dans le cadre du maintien de l’accès aux services de base pour les personnes les plus fragiles (majeurs protégés, personnes hébergées, demandeurs d’asile, bénéficiaires de minima..), la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle que les commerçants/artisans ouverts peuvent privilégier le paiement dématérialisé, mais ne peuvent refuser ni le cash ni les titres services.


Bénéficier de l’assistance des greffiers des tribunaux de commerce

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe proposent une assistance renforcée des usagers avec la mise en place d’un numéro vert (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr) ainsi que des solutions pour accompagner les entreprises pendant la période de crise :

  • sur infogreffe.fr (cf lien suivant) : les chefs d’entreprise et les professionnels peuvent accéder à toute l’information légale issue du registre du commerce et des sociétés, mais aussi effectuer en ligne l’ensemble de leurs formalités RCS : dépôts d’actes et de comptes annuels, immatriculation, commandes de documents, etc.
  • sur tribunaldigital.fr (cf lien suivant) : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
  • sur monidenum.fr (cf lien suivant) : les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur Kbis numérique, afin d’initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures de soutien instaurées par le gouvernement.

Bénéficier d’aménagements pour son entreprise en difficulté

L’ordonnance n°2020-341 porte adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.

Elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. En particulier, la durée légale des procédures de conciliation est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois. Les durées légales des plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan. Les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés, sont allongées.

(cf lien suivant)

Un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 a été mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement (cf lien suivant).


Obtenir le soutien d’un médiateur numérique 

Les médiateurs numériques s’organisent, avec le soutien du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, pour accompagner les Français dans leurs démarches numériques quotidiennes.

Le site Solidarite-numerique.fr fournit des conseils, ressources et tutoriels pour les démarches numériques essentielles (dont celles des entreprises) ainsi qu’un numéro non surtaxé pour être accompagné par un conseiller : 01 70 772 372 (cf lien suivant)


INFORMATIONS SECTORIELLES - Cliquez pour dérouler

Arrêté du 23 mars 2020 qui précise les activités fermées et celles ouvertes.

– Les autres activités ne recevant pas du public, Bâtiment, production notamment peuvent travailler mais doivent se munir des attestations pour circuler : à télécharger ici 

– S’il y a des salariés, les mesures barrières doivent être proposées et l’attestation employeur complétée par ce dernier : à télécharger ici

– Consulter la fiche pratique générale et intersectorielle (cf lien suivant)

– De plus les fournisseurs des entreprises du batiment ont l’autorisation de rester ouverts (sauf décisions contraire de leur part) pour permettre aux artisans leur poursuite d’activités. 

– Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité. (cf lien suivant). Un appel a en outre été lancé aux acteurs du numérique (places de marché, services de livraison, services de paiement…) pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels, à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Un recensement non exhaustif des offres sans engagement des vendeurs a été effectué. (cf lien suivant).

– La plateforme StopCOVID19 (cf lien suivant) permet de mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique. Soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances, elle permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution. (cf lien suivant).

– Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en place une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

    • 15 fiches métiers seront produites mettant en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés :
    • Les activités du secteur agricole et agroalimentaire
    • Les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public (arrêté du 14 mars modifié).
    • Les activités de surveillance et sécurité
    • Les activités de propreté
    • Les crématorium/funérarium
    • La distribution de carburant et chaîne aval automobile (réparation/ nettoyage intérieur…)
    • La maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.)
    • Les cuisiniers
    • L’aide à domicile et les services à la personne
    • Les ambulanciers
    • Les métiers de bouche (boulangers…)
    • La logistique
    • Les activités de banque et d’assurance

(cf lien suivant)

Informations générales sur les mesures barrières et la maladie : 0 800 130 000 


Transports

– « Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

– « Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

– Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (cf lien suivant).

– Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)

Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds : 

Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d’un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant)


Taxis

« Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile. […] »

Ce service est sans avance de frais ; les établissements prennent à leur charge le paiement des courses sur présentation des factures.

Chaque mois, les personnels éligibles «  adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.

Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. »

(cf lien suivant)


Centre de contrôle technique

« Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques »

(Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020).


Garage automobile

Consulter la fiche conseils Travail dans un garage du ministère du Travail (cf lien suivant)


Livraison de colis

– Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis.

– Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

– Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

– Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)



Métiers de bouche

– La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche.
– La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises
– Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
– 
Consulter la fiche conseils Travail en caisse du ministère du Travail (cf lien suivant)
– Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables 
Un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables précise que les propriétaires d’engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité « dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19  […] prolongée jusqu’à cette date ». (cf lien suivant)


Boulangeries

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national. (cf lien suivant).

– Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail (cf lien suivant)


Commerces de détail

Consulter la fiche conseils Travail dans un commerce de détail du ministère du Travail (cf lien suivant)


Salons de coiffure

L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile.

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré :

« les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d’un mètre de votre client. (…) »


Bâtiment et travaux publics

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l’activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et

« donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. »

L’accord indique également qu’une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple),

« les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. »

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ),

« s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».

« Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité ».

Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail.

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), « dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés ». Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers.


Ameublement

« Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’UNAMA apporte son appui aux entreprises de l’artisanat de la fabrication et des Métiers d’art de l’ ameublement. (…) l’UNAMA met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion. » Plus d’infos : ici


Filière textile

« L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier tous les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2…) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d’approvisionnement en masques pour [les] salariés industriels qui les nécessitent. Dans l’urgence, la filière Mode et luxe a décidé de créer un site Internet qui centralise l’ensemble des données afin de faciliter les contacts avec l’État pour la création de masques. ».
Plus d’infos : ici


Funéraire

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d’éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant)

Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant)

Un décret ajoute des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : 

  • Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs.
  • Jusqu’au 30 avril 2020 :
    • « les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
    •  les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » 

(cf lien suivant)


#Covid19 : un outil d’aide en ligne visant à répondre à vos interrogations

Le ministère de l’économie vient de lancer un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. Elaborée par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées et de la startup d’Etat « Signaux Faibles », cet outil s’appuie sur les solutions développées par les startups « Stonly » et « Copernic.co ». Il est construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises (comment bénéficier du fonds de solidarité ou de l’activité partielle, comment faire une demande de prêt garanti par l’Etat, etc.), cette aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid­19. Cet outil est mis à jour quotidiennement. Afin d’être au plus près du besoin des entreprises :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

 

Recrudescence d’activités numériques malveillantes

La gendarmerie nous alerte d’une recrudescence d’activités numériques malveillantes.

Quelques exemples :

– Des sollicitations providentielles (sms, chat, email, …) ou appels téléphoniques inconnus ou inattendus (fourniture de masque FFP2, Chloroquine, dons aux hôpitaux, nouvelles démarches « facilitantes » administratives, etc.).
– L’hameçonnage (ou phishing) pour vous dérober des informations personnelles, professionnelles ou bancaires en vous attirant sur de faux sites officiels (promesse d’une (trop) bonne affaire, d’un remboursement, d’un colis en attente, d’un problème de sécurité, etc.).
 – Des escroqueries à la fausse commande ou aux modifications de coordonnées de virement bancaire – FOVI (usurpation de l’identité d’un employé, d’un fournisseur ou d’un dirigeant sous le sceau du secret, etc.).
– Des demandes accompagnées de pièces jointes qui peuvent furtivement compromettre votre ordinateur voire chiffrer ces données afin de vous réclamer une rançon pour en retrouver l’accès (rançongiciels).

Téléchargez le bulletin de la gendarmerie : Bulletin Gendarmerie-1

Face à la recrudescence des vols et autres actes délictuelles, votre Chambre de métiers vous rappelle que le dispositif VIGI-ENTREPRISE 33 protège les entreprises artisanales en les informant, en temps réel via SMS, des délits commis chez leurs confrères voisins. Ce service est entièrement gratuit.

Pour bénéficier du dispositif VIGI-ENTREPRISE, inscription en ligne sur www.vigientreprise33.fr

(3 alertes sur les 2 dernières semaines)

#Covid19 : Etablissements autorisés à accueillir du public

Article mis à jour le 01/04/2020 à 17h00

Certains établissements relevant des activités artisanales suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Commerce d’alimentation générale
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • [*]Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé[**] Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 8 du décret n°2020-293.
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
  • Réparation d’équipements de communication.
  • Blanchisserie-teinturerie.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros.
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires

[*] L’annexe du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire semble désigner uniquement le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé pour autant les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir.

En cas de difficulté locale d’interprétation, merci de faire remonter l’information à CMA France»

[**]. « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.

Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

  • Commerce d’équipements automobiles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail de produits surgelés.
  • Supérettes.
  • Supermarchés
  • Hypermarchés
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
  • Commerces de détail d’optique.
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
  • Activités des agences de travail temporaire.
  • Activités financières et d’assurance

  (cf lien suivant).

#Covid19 : Le fonds de solidarité, quelles démarches pour quelles entreprises ?

Article mis à jour le 31/03/2020 à 15h00


Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches. Pour être recontacté par l’un de nos conseillers dans les plus brefs délais, remplissez le formulaire ci-dessous.


Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, fixe les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds.

Il est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (cf lien suivant)

Qui est concerné par cette aide ?

Financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, il bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes :

  • l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
  • le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
  • les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente (sur simple déclaration sur le site des impôts dès le 31 mars) ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril) ;
  • les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Quel est le montant de l’aide ?

Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Ces personnes pourront également bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu’elles emploient au moins un salarié, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux. » (cf lien suivant)

Pour les entreprises créées après mars 2019, le CA mensuel moyen depuis la création sera pris en compte dans le calcul.

Le fonds de solidarité vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales.

Comment bénéficier de l’aide ?

  • Pour l’aide de la DGFIP, rendez-vous sur impots.gouv.fr
    -> Retrouvez un mode d’emploi pas à pas : ici
  • Pour l’aide complémentaire, contactez le Conseil Régional d’Aquitaine à partir du 15 avril

ATTENTION : des courriels et courriers frauduleux circulent, invitant les artisans à remplir un formulaire en ligne ou à répondre au courrier pour avoir accès à l’aide du fonds de solidarité. Il s’agit de tentatives d’escroquerie. La seule démarche valable consiste à passer directement par le site impots.gouv.fr !

-> Lire le décret officiel

 #Covid19 : URSSAF – Mesures exceptionnelles

Article mis à jour le 27/03/2020 à 12H.

Plus d’informations avec la FAQ combinée par l’Urssaf : ici

Mise en place d’une aide pour les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

  • Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants (à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux) peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
– avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
– être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
– pour les Auto-Entrepreneurs, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale.

  • Comment faire la demande ?

Les demandes doivent être formulées par le biais des sites internet Secu-independants.fr et Urssaf.fr au moyen d’un formulaire unique.

Les pièces justificatives suivantes seront à transmettre :
– Formulaire de demande daté et signé
– RIB personnel
– Dernier avis d’imposition

  • Et ensuite ?

Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Un agent pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

À savoir : Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Le recours au Fonds de solidarité national doit rester la première démarche du travailleur indépendant impacté par la crise sanitaire.


Pour les échéances du mois d’avril

Si vous êtes artisan employeur (entreprises de plus de 50 salariés) :

  • Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
  • La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois (Informations à venir pour la suite).
  • Aucune pénalité ne sera appliquée.
  • Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0 ou montant correspondant à une partie des cotisations.
  • Il est impératif de déclarer et donc transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12H.
    Cas n°1 : L’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement ou bien ne pas l’effectuer.
    – Cas n°2 : L’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.
  • Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
    – Pour cela : Se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : Nouveau message > Une formalité déclarative > Décaler une situation exceptionnelle.

Attention : à la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique si vous avez opté pour le prélèvement automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

  • Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
    – Dans le contexte actuel, où le système de soin et plus largement la protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. L’Urssaf appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Si vous êtes travailleurs indépendants :

  • L’échéance du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
  • Possibilité de solliciter l’octroi de délais de paiement y compris par anticipation sans majoration de retard ni pénalité.
  • Possibilité de solliciter l’octroi d’un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant les revenus sans attendre la déclaration annuelle.

Attention : Le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

  • Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour les échéances du mois de mars

Si vous êtes artisan employeur :
  • Le paiement de l’échéance au 15 mars pour les employeurs du régime général a fait l’objet d’un report de cotisation jusqu’à 3 mois (15 juin) si le cotisant l’a demandé ou a modifié son ordre de paiement avant le 19 mars 7h. En cas de défaut de paiement de cette échéance. Aucune majoration de retard ou de pénalité ne sera calculée.
  • Votre activité est impactée par le COVID-19 impliquant des difficultés de paiement. Vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus, à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr en utilisant la messagerie : Nouveau message / une formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle
  • Aucune majoration de retard ou de pénalité ne sera calculée.
  • Pour les échéances concernant le mois d’avril, des informations seront communiquées ultérieurement.
Le site www.urssaf.fr est mis à jour régulièrement afin de répondre à toutes vos questions

Si vous êtes travailleur indépendant :
  • L’échéance mensuelle du 20 mars pour les Travailleurs indépendants (Artisans/Commerçants, Professions libérales et Praticiens Auxiliaires médicaux) ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Aucune démarche n’est à effectuer par le travailleur indépendant.
  • L’échéance de février exigible de 31 mars, pour les Auto-Entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
    – Si l’échéance de février est déjà déclarée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile : il est possible de modifier la déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur le compte.
    – Si l’échéance de février n’est pas encore déclarée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile : Il est possible d’enregistrer la déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Les mesures complémentaires prises par le réseau des URSSAF

Tous les traitements de recouvrement amiable et forcé sont suspendus.

Pour les travailleurs indépendants uniquement, il est possible de solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité.
  • Un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en l’actualisant sans attendre la déclaration annuelle (demande de modulation, revenus estimés)
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les démarches

  • Artisans/Commerçants/Professions libérales non réglementées : Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé ou une demande d’action sociale.
  • Auto-entrepreneurs : Par courriel : Se connecter au compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement
  • Par téléphone : 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

IMPORTANT : Privilégier les contacts dématérialisés par les sites internet et ne téléphoner qu’en dernier recours.


Savonnerie artisanale

#Covid19 : Pour vous laver les mains, pensez artisanal !

C’est une des préconisations phares dans la lutte contre la propagation du Coronavirus : se laver les mains ! Alors que les gels hydroalcooliques ont disparu de nombreux rayons, il a été prouvé que le savon traditionnel est tout aussi efficace pour faire barrière contre les virus enveloppés tel que le Coronavirus. Neuf savonneries artisanales girondines assurent les commandes en ligne. Alors pensez local, pensez artisanal !

Le savon, véritable barrière au Coronavirus ?

Les médecins et les pouvoirs publics le martèlent : une bonne hygiène des mains est l’une des barrières les plus efficaces pour enrayer la propagation du Coronavirus. Mais pourquoi et surtout comment un geste aussi simple peut-il être efficace contre un virus aussi virulent ? Parce que l’eau et le savon forment un couple redoutable face au Coronavirus et sa membrane protectrice ! En effet de manière très simplifiée, les molécules de cette membrane de protection s’agglutinent au contact de l’eau pendant que les surfactants du savon créent une réaction aboutissant à la destruction de l’enveloppe du virus, le rendant inactif.

Neuf savonneries artisanales girondines assurent les commandes en ligne

Utiliser des savons artisanaux, offre la garantie de produits naturels respectant la peau et l’environnement. Alors plus que jamais soutenons l’artisanat local !

Retrouvez les savonneries artisanales girondines proposant leurs produits sur une boutique en ligne :


#Covid19 : Restriction des horaires d’ouverture de certains commerces en Gironde

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, Fabienne BUCCIO, préfète de la Gironde, a décidé la fermeture entre 21h00 et 5h00 des établissements exerçant les activités suivantes :

  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce d’alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • supermarchés ;
  • magasins multi-commerces ;
  • hypermarchés ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’alimentation générale des stations-services ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

Cette mesure s’applique jusqu’au 15 avril 2020.

-> Télécharger l’arrêté