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La carte ambulant permet l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Elle réglemente l'activité d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations.La carte ambulant

Public

Toute personne exerçant une activité ambulante et immatriculé au Registre des Métiers.

Doit être titulaire de la carte pour activité ambulante :

  • l'artisan, qu'il ait le statut d'une personne physique ou morale, qui exerce son activité hors de la commune où est situé son habitation ou son principal établissement,
  • l'artisan, son conjoint ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de 6 mois,
  • l'artiste ou forain qui présente un spectacle itinérant ou des attractions ambulantes.
  • Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre des métiers (RM) s'il est artisan, soit déclaré en tant qu'autoentrepreneur.

Informations pratiques

Elle peut être obtenue après une déclaration préalable auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l'artisanat.
La carte est valable 4 ans (au lieu de 2 ans auparavant) et renouvelable.
Elle est délivrée contre paiement d'une redevance de 15 €, dans un délai maximal d'1 mois (ou de 15 jours en cas de renouvellement).
Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme refusée.
En cas de renouvellement, l'ancienne carte qui a expiré doit être remise contre la nouvelle carte qui la remplace.
Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte définitive.

Contact

CFE Centre de formalités des entreprises
05 56 999 100
cfe33@artisanat-aquitaine.fr