Vous souhaitez bénéficier de conseil et d'accompagnement concernant l'accessibilité et la sécurité de votre entreprise?
Vous pouvez bénéficier de conseil et d'information sur la sécurité des employés de votre entreprise :


Évaluation des Risques Professionnels

OBJECTIF

Vous aider dans la mise en place du document unique de prévention des risques professionnels.

DESCRIPTION

  • Identifier les dangers et risques associés.
  • Proposer une méthode de prévention et un programme d’amélioration de la prévention.
  • Accompagner à la rédaction du document dit « Document Unique », répondant aux exigences du décret du 5/11/2001.

VOS AVANTAGES

  • Réponse à l’obligation réglementaire.
  • Solution adaptée au besoin formulé, élaborée avec des partenaires institutionnels (Direction
    Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Aquitaine (CARSAT)…) basée sur des exemples concrets d’entreprises.

PUBLIC

En priorité les entreprises ayant des salariés (garantir la santé et la sécurité du travail). Sont également concernées les entreprises qui doivent avoir rédigé un document d’évaluation des risques au regard de l’impact des dangers que leur activité peut avoir sur l’environnement (locaux, pollution, bruit, matières dangereuses).

INFORMATIONS PRATIQUES

Etablissement de la convention de formation.
Elaboration de documents à distance avec l’entreprise.
Rendez-vous sur site pour vérifier l’application du document unique.

PRIX

Prestation prise en charge par le Conseil de la formation. Frais d’inscription de 30 euros.

CONTACT

Corinne LODDO
Service Economique
05 56 999 112 / 05 56 999 772
economie33@artisanat-aquitaine.fr

Vous souhaitez vous installez dans de nouveaux locaux? Pensez à vérifier l'accessibilité du local de votre entreprise pour les personnes handicapées. Pour plus de détails sur la démarche à suivre :


Démarches d'Accessibilité -Incendie

Dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une modification de vos locaux, il est important de vérifier l’accessibilité de ces derniers pour les personnes handicapées.

Diagnostic d’accessibilité de votre local:

Pour savoir si votre local est conforme aux normes d’accessibilité, consulter le site www.accessibilite.gouv.fr.

Les deux points clés dans votre diagnostic d’accessibilité :

  • Vous avez une marche d’une hauteur supérieure à 2 cm ;
  • La largeur de votre porte est inférieure à 80 cm.

Si vous ne respectez pas ces deux points : vous ne respectez pas les normes handicapées.

Démarches à suivre si vous n’êtes pas accessibles

Suite à ce constat, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez effectuer les travaux nécessaires (suite à l’autorisation du propriétaire) ;
  • Vous ne pouvez pas effectuer les travaux nécessaires pour diverses raisons :
    • Votre façade est classée, inscrite, ou dans un périmètre de Monuments historiques ;
    • Il vous est impossible de faire les travaux pour des raisons financières ;
    • Vous ne pouvez pas réduire la surface de vente car cela entraînerait un impact négatif sur votre chiffre d’affaires.

Dans le cas ou vous ne pouvez pas effectuer les travaux nécessaires à la mise aux normes de votre local, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de demande de dérogation.

Nous vous invitons à vous rendre à votre Chambre avec les éléments suivants : Le dossier de demande de dérogation pré rempli (en trois exemplaires)

Si vous souhaitez changer la fonction de votre local, par exemple transformer des bureaux en magasin de fleurs, des formalités particulières sont requises (l’autorisation des travaux).

En cas de doute, veuillez contacter :

CONTACT

Evanguelia Montarnier

Architecte et urbaniste
Service Economique
05 56 999 112 / 05 56 999 772
economie33@artisanat-aquitaine.fr

CONTACT

Service Economique
05 56 999 112 / 05 56 999 772
economie33@artisanat-aquitaine.fr