Réunion d’information: Le prélèvement à la source, êtes-vous prêt?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Du fait de sa nouveauté, ce mode de prélèvement va bouleverser votre quotidien de chef d’entreprise artisanale.

Pour répondre à vos interrogations, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous convie à une rencontre sur ce thème

« Le Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu: Etes-vous prêt? »

Avec l’intervention d’un représentant de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

La réunion d’information sera suivie d’un cocktail.

Prévention de l’insécurité Routière liée à l’alcoolémie

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale délégation Gironde assure le relais d’une information qui concerne toutes les entreprises et leurs salariés.

L’analyse des causes des accidents sur les routes de Gironde depuis le début de l’année 2016 met en évidence une hausse sensible des décès imputables au fléau de l’alcoolémie, dont la proportion a atteint le taux anormalement élevé de 35%.

Sur les 42 décès répertoriés à ce jour au cours du premier semestre, une moitié touche la tranche d’âge des personnes actives issues du monde du travail.

Le cadre du travail constitue un lieu de prévention important, notamment pour les salariés effectuant en voiture le trajet domicile-travail.

En outre, la consommation d’alcool dans l’entreprise, lorsqu’elle n’est pas suffisamment cadrée, peut entraîner des accidents comme cela s’est produit en Gironde lorsqu’un salarié sortant d’une soirée organisée sur un lieu de travail a provoqué un accident mortel, tuant plusieurs personnes.

Plusieurs pistes légales et pratiques permettent de lutter contre la dangerosité des conséquences routière de l’abus d’alcool dans les entreprises.

D’une part, le décret issu du ministère du travail n° 214-754 du 1er juillet 2014 – article 1, donne aux employeurs les moyens d’assurer l’obligation de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

D’autre part, il paraît souhaitable de recommander, le cas échéant, l’inclusion dans le règlement intérieur des entreprises d’une clause qui encadre la consommation d’alcool, et une action résolue pour faire appliquer cette prescription, afin d’éviter tout engagement de la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident de la route.

Enfin, au sein de la préfecture de la Gironde, la mission sécurité routière (MSR) est à votre disposition pour vous aider à mener une politique de prévention adaptée à chaque entreprise, et que des actions peuvent être conduites afin de vous conforter dans cette démarche.

Votre contact : M. Gérard DUMORA : gerard.dumora@gmail.com – tél : 09 65 24 23 74.