Comme le précise l’Article V.8 du règlement des examens TAXI & VTC :
Toute réclamation doit être adressée, par écrit, au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans les deux mois à partir de la notification de la décision contestée. Après instruction et appréciation des éléments reçus, une commission de recours est mise en place. Le candidat est informé par courrier, adressé au moins dix jours avant la tenue de la réunion de la commission de recours. La commission de recours peut inviter le candidat pour présenter ses observations.
La commission de recours est composée pour les épreuves écrites d’admissibilité :
– du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
– du responsable des examens taxi/VTC/VMDTR
Pour l’épreuve d’admission, la commission de recours est composée :
– du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
– du Président du jury de l’épreuve de conduite, présent dans le véhicule lors de l’épreuve.
La décision de la commission de recours est notifiée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et est définitive.
