Comme précisé dans l’Article V.8 du règlement des examens : « La note obtenue à chaque épreuve est communiquée aux candidats. Les copies d’examen sont consultables sur demande écrite à la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats. Aucun duplicata des copies n’est fourni.

Toute réclamation doit être adressée à la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde ».

Une commission de recours peut être mise en place. Si cette option est retenue, la commission de recours peut être constituée au niveau régional ou au niveau départemental. Elle est composée pour les épreuves écrites d’admissibilité :

– du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat régionale, départementale ou interdépartementale ou son représentant ;

– du Responsable des examens TAXI & VTC au niveau régional, départemental ou interdépartemental.

Pour l’épreuve d’admission, la commission de recours est composée :

– du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat régional, départementale ou interdépartementale ou son représentant ;

– du Président du jury de l’épreuve de conduite, présent dans le véhicule lors de l’épreuve.

La décision de la commission de recours est notifiée par la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale, elle est définitive.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez contester le résultat de votre examen, nous vous informons que le calendrier des commissions de recours pour l’année 2021 est le suivant :

  • Mardi 6 avril 2021
  • Mardi 29 juin 2021
  • Mardi 5 octobre 2021
  • Mardi 11 janvier 2022

Votre demande devra nous parvenir au moins 7 jours avant ladite commission de recours afin que votre requête soit d’une part étudiée et que les dossiers destinés aux membres de la commission puissent être réalisés. Si tel n’était pas le cas, votre demande serait alors examinée lors de la prochaine commission de recours.

A noter qu’en fonction des engagements de la Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde, ces dates sont susceptibles d’évoluer et les changements y seraient alors notifiés.

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