Le Gouvernement vient de diffuser un document apportant des précisions sur le Fonds de solidarité. Faisons le point.
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Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Qui est concerné par cette aide ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité ?
- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019
Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est composée de plusieurs niveaux :
- Jusqu’à 1500€ peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions (informations complémentaires à venir)
Comment bénéficier de l’aide ?
- Pour l’aide de la DGFIP, rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr
- Pour l’aide complémentaire, contactez le Conseil Régional d’Aquitaine à partir du 15 avril
Pour en savoir + :
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