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  • Votre CMA a rouvert ses portes au public, en respectant les gestes barrières. Le port du masque est obligatoire. En savoir plus

Cet article est mis à jour régulièrement avec les informations dont nous disposons. 

Dernière mise à jour : 27/03/2020 – 13h00

Face à la pandémie du Coronavirus, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés. Nous vous proposons de nous laisser un message et nous nous engageons à vous rappeler très rapidement par nos équipes.

Pour vous soutenir face à cette crise sans précédent, le Gouvernement a d’ores-et-déjà annoncé un ensemble de mesures immédiates. Nous faisons le point.

L’ESSENTIEL À SAVOIR

Plus d’informations également : 

  • Sur le site officiel du gouvernement : ici
  • Dans la FAQ combinée par le Ministère de l’Économie et des Finances : ici

Les principales mesures

[MAJ] Fonds de Solidarité

Indemnité de 1500€ : 

  • Faire moins de 1 million de CA
  • Avoir subi une fermeture administrative ou une perte de plus de 70% du CA entre mard 2019 et mars 2020
  • Pour les jeunes entreprises des dispositions particulières seront prises
  • pour y accéder = Déclaratif à partir du 31 mars 2020 et avant le 30 avril. 
  • Géré par la DGFIP, rendez-vous à partir du 1er avril sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Aide complémentaire de 2000€ :

  • Entreprise ayant au moins 1 salarié (CDD ou CDI au 1er fevrier 2020) en rupture de trésorerie et refus de prêts de trésorerie de la banque.
  • Les demandes seront instruites par le conseil régional
  • La demande devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mai 2020.
  • Prendre contact avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine à partir du 15 avril

Les fonds sont cumulables et viennent en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales. 

Le fonds de solidarité national est créé pour une période de trois mois, (pouvant être prolongé trois mois), à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un décret viendra précisément l’ensemble de ces mesures du fonds national  dont notamment la liste simplifiée des justificatifs demandées à l’entreprise.


[NOUVEAU] Aide du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficultés :

  • Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs dont le fonds national de solidarité
  • Bénéficiaires:
    – Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités,
    – Entreprises employant de 5 à 500 salarié.e.s (au sens consolidé groupe: pas de filiales), 
    – Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
    – Tout secteur d’activité de l’industrie (manufacturière, extractive et autres), construction (sauf filiales de grands groupes),  hébergement et restauration, transport et entreposage, formation et agricole à l’exclusion de tout autre
  • Montant de l’aide : 
    – Entreprise de 5 à 50 salariés : subvention de 10k€ à 100k€
    – Entreprise de 50 à 500 salariés : avance remboursable sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé)

En attente des règlements d’intervention
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-la-region-nouvelle-aquitaine-prend-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees


Report des cotisations sociales et des impôts

  • Informations générales sur le site du Gouvernement : ici

Report des cotisations sociales

  • Retrouvez les informations mises à jour régulièrement sur notre page dédiée : ici
  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : ici
    Dans la rubrique « Contact » > Objet « Vos cotisations » > Motif « Difficultés de paiement »
    Ou au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Pour solliciter le Fonds d’actions sociales : ici 

Report ou remise de dettes fiscales

  • Formulaire de demande à télécharger : ici

Si paiement déjà réalisé, possibilité de demande de remboursement auprès de son administration fiscale. Attention pas de report pour la TVA.


Modulation à tout moment du taux et des acomptes de prélèvement à la source

Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

  • Démarches accessibles via votre espace particulier > Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension du paiement de la CFE et de la taxe foncière pour les contrats de mensualisation

  • Possible de suspendre dans votre espace professionnel : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Les Attestations à produire pour les entreprises qui poursuivent leur activité

  • Pour obtenir un extrait d’immatriculation : ici
  • Pour les attestations employeur et attestations sur l’honneur : ici
    Pas besoin de reproduire à chaque fois l’attestation de l’employeur si c’est dans le cadre professionnel.

[MAJ] Activité partielle

Questions réponses sur le coronavirus pour les salariés et les employeurs avec les explications sur l’activité partielle 

  • Informations sur le site du Ministère du travail : ici 
  • En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle : ici
  • Simulez votre activité partielle : ici
  • Demande d’activité partielle : ici

Si des problèmes de connexion sont rencontrés sur le site de la DIRECCTE pour solliciter ou déclencher l’activité partielle nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante actant de vos démarches (création de compte ou mise en oeuvre de l’activité) : na-ud33.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Correspondants Gironde :
Mme J. CLAVE-DUPOURQUE : 05 56 00 08 54
Mme G. PONCETEAU : 05 56 00 08 52


[MAJ] Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants de – de 16 ans 

  • Informations sur le site de la Sécurité Sociale : ici
  • Dispositif étendu aux personnes à risque : Plus d’informations
  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Arrêts de travail pour les travailleurs indépendants (maladie)

  • Faire la demande sur le site de la Sécurité Sociale : ici

Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine (résolution gratuite des litiges)

Contacts Nouvelle-Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50


Les autres mesures

[MAJ] Plan d’urgence aux entreprises BPI France

Garantie bancaire sur prêt et découvert, prêt à destination des PME sans garantie, prêt de trésorerie, suspension des paiements des échéances des prêts BPI.

  • S’inscrire sur le site de BPI France ou appeler le 0 969 370 240
  • Bruno Le Maire ministre de l’Économie et des Finances, a présenté les détails de la Garantie par l’Etat de tous les prêts en trésorerie lancé à compter du 24 mars. L’Etat devrait Garantir ces prêts de Trésorerie à hauteur de 25% du chiffre d’affaire 2019 par entreprise. TPE, PME et ETI pourront obtenir ce prêt de trésorerie en s’adressant directement à leur banque et en remplissant un formulaire très simple sur le site de BPI France.

Report des prêts

  1. La Fédération bancaire française annonce :
  • la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ; 
  • le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). 

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises 

  • [Nouveau] Saisir la Médiation du crédit

Les entreprises rencontrant des difficultés avec un  ou plusieurs établissements financiers peuvent saisir la Médiation du crédit pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 

Une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.33@banque-france.fr 

Accédez au formulaire


2. Mobilisation du Crédit agricole : soutiencovid19@ca-aquitaine.fr pour une prise de contact dans un délai de 24h. 

Le Groupe Crédit Agricole prend des mesures ciblées pour accompagner ses clients Entreprises et Professionnels, dont l’activité serait impactée. Ces mesures visent à rechercher, au cas par cas, avec nos clients, les solutions adaptées à leur besoin de trésorerie et ainsi : 

  • permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits (hors prêts Agilor)
  • supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients
  • mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations lesplus urgentes

3. Mobilisation de la Banque populaire : Engagée historiquement auprès des Professionnels et des Entreprises de notre région, tous les conseillers et experts sont mobilisés pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus CODVID19. Les objectifs : identifier et anticiper les difficultés à venir, relayer les dispositifs gouvernementaux, mettre en place des solutions pertinentes pour traverser au mieux cette période délicate.

Pour ce faire, en proximité, La Banque Populaire s’engage : 

  • A échanger sous 48h maximum avec tous ses clients qui le jugeront nécessaire et à étudier individuellement et rapidement chaque situation
  • A faciliter les reports de remboursement de leurs crédits professionnels et ce jusqu’à 6 mois, sans pénalités ni frais additionnels. 

    Les entreprises doivent en priorité contacter leurs conseillers habituels en agence.

Pour les Marchés publics

  • Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retard ne seront pas appliquées. 

[MAJ] Pour la mise en sommeil ou la cessation temporaire de l’activité ou la radiation

  • Contactez-nous via notre formulaire
    ou envoyez un mail à soutien-covid19[at]cm-bordeaux.fr

Divers

  • Charges Energie, Loyer, Assurance… : Le gourvernement a demandé la plus grande bienveillance pour le paiement de ses charges. Il revient néanmoins à chaque chef d’entreprise de faire la démarche auprès de ses fournisseurs, bailleurs… 
  • [NOUVEAU] Assurance : 
    Les assureurs se sont engagés à :
    – Contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;
    – Différer le paiement des loyers pour les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020;
    – Maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité
    -Travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir. (Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, 23/03/2020).

[Nouveau] Informations sectorielles

  • Arrêté du 23 mars 2020 qui précise les activités fermées et celles ouvertes.

    – Les autres activités ne recevant pas du public, Bâtiment, production notamment peuvent travailler mais doivent se munir des attestations pour circuler : à télécharger ici  – S’il y a des salariés, les mesures barrières doivent être proposées et l’attestation employeur complétée par ce dernier : à télécharger ici -De plus les fournisseurs des entreprises du batiment ont l’autorisation de rester ouverts (sauf décisions contraire de leur part) pour permettre aux artisans leur poursuite d’activités. 
  • Informations générales sur les mesures barrières et la maladie : 0 800 130 000 
  • Transports
    – « Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur.
    – La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.
    – Le véhicule est en permanence aéré.
    – Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.
    – Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.
    – « Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19. Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.– in : JO Lois et Décrets, n°69, 20/03/2020 – En ligne sur Legirance. 
  • Centre de contrôle technique
    – « Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques »
    (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020).
  • Livraison de colis
    – 
    Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis.
    – Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.
    – Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

  • Métiers de bouche
    – La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche.
    – La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises
    – Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

Pour les boulangers : Suite à la demande de la FFB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.


  • Les salons de coiffure

L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile.

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré :

« les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d’un mètre de votre client. (…) »


  • Bâtiment et travaux publics

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l’activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et

« donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. »

L’accord indique également qu’une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple),

« les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer. »

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ),

« s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples ».

« Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité ».

Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail.

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), « dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés ». Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers.

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