Le Crédit d’Impôt Formation pour chefs d’entreprise est un avantage fiscal dont votre entreprise peut bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pouvez déduire une partie de vos frais de formation !
Calcul du crédit d’impôt formation
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 422,80€ pour 2022) par le taux horaire duSmic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé (2022).
Exemple :
Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 10 heures de formation en 2023, pourra déduire en 2024 un crédit d’impôt de 110,7 € = 10 x 11,07 €.
Cas particulier des Micro-entreprises :
La loi de finances pour 2022 double le montant du crédit d’impôt pour ces entreprises c’est à dire celles ayant un effectif salarié inférieur à 10, et dont le chiffre d’affaires ou le total bilan est inférieur à 2 millions d’euros.
Exemple : Un dirigeant d’une micro-entreprise qui suit 10 heures de formation en 2023 pourra déduire en 2024 un crédit d’impôt de 221,40 € = 2 x10 x 11,07€.
Comment bénéficier du crédit d’impôt formation : formulaires et démarches
Pour profiter de ce crédit d’impôt, vous devez remplir le formulaire n° 2079 FCE-FC disponible à l’adresse : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2079-fce-fc/2023/2079-fce-fc_4231.pdf
et le formulaire n° 2069-RCI-SD sur : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2069-rci-sd/2023/2069-rci-sd_4262.pdf.
Joignez ces formulaires à la déclaration annuelle de résultat déposée par l’entreprise. Le crédit d’impôt doit être soustrait lors du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.
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Credit_impotsFormation_CMANA.pdf (170.92 Ko)