15 novembre 2022


Conscient des difficultés que vous rencontrez, la CMA Nouvelle-Aquitaine-Gironde active sa cellule de soutien et se mobilise pour être à vos côtés, vous informer et vous accompagner face à cette flambée des coûts de l’énergie.

Les dispositifs d’aides

Emmanuel MACRON a annoncé le 26 octobre dernier que les dispositifs d’aides au paiement des factures de gaz et d’électricité étaient en cours de révision pour fin 2022 et 2023 afin de mieux aider les entreprises. Nous sommes donc dans une période de mouvement des dispositifs d’aides qui devraient totaliser près de 12 milliards d’euros.

Le bouclier tarifaire pour l’électricité (2022+2023)

L’Etat a limité la hausse des tarifs réglementés à 4% en 2022. Cette hausse sera relevée à 15% en 2023. Ces tarifs sont applicables aux particuliers mais aussi aux entreprises répondant aux critères suivants :
– moins de 10 salariés
– CA < 2 Millions d’€
– puissance de raccordement ≤ 36 kVA (compteur « bleu » ou Linky)

 
Offre valable majoritairement chez le fournisseur historique EDF mais il existe quelques Entreprises de Distribution Locales (EDL) autorisées à appliquer ces tarifs. 
Liste des EDL en France : https://www.kelwatt.fr/fournisseurs/eld-entreprises-locales-de-distribution#carte   
 
Si vous êtes déjà client EDF, vérifiez votre contrat : tarifs régulés et non offre de marché ! 
Sinon vous pouvez les contacter (ou une EDL) directement via leur site internet pour complément d’informations avec un conseiller et/ou souscrire un contrat en tarifs régulés.
https://www.edf.fr/entreprises/souscrire-contrat-electricite-et-gaz
 

TICFE à taux réduit (2022+2023)

Cette Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (identifiable comme « CSPE » sur les factures) a pour vocation à financer la transition énergétique et la contre la précarité énergétique.
Elle concerne tous les usagers, particuliers et professionnels, quelle que soit la puissance souscrite.
Elle vient d’être abaissée à son minimum règlementaire européen et sera donc directement et automatiquement déduite de votre facture.

Le médiateur de l’énergie

Le médiateur de l’énergie a pour mission de vous informer sur vos droits, vous propose des outils de simulation d’offres, et il peut aussi être saisi en cas de difficulté prolongée ou de litige avec votre fournisseur :
www.energie-info.fr

L’amortisseur d’électricité (au 1er janvier 2023)

Valable pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et toutes les PME. Pour être éligible, le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché du contrat est supérieur à 325€/MWh.
 
L’aide sera forfaitaire de 25% des consommations avec un prix plafond du MWh de référence de 800€. Elle sera directement appliquée sur le montant de la facture.
Les modalités de fonctionnement seront connues ultérieurement

Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricités (2022+2023 avec révision)

Valable pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et Grandes Entreprises Industrielles (GEI).
Il s’agit des entreprises dont la facture de gaz et d’électricité est ≥ 3% du CA de 2021 et pour lesquelles le prix du gaz et de l’électricité a doublé par rapport au coût moyen 2021.
Selon la situation de l’entreprise, l’aide est désormais accordée selon les modalités suivantes :
une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif.
une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes,
une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aides de l’Etat. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes. »
 
Notice explicative, fiches de calcul, simulation en ligne, c’est par ici sur le site www.impot.gouv.fr  :
Aide – Gaz / Electricité | impots.gouv.fr
Nb : pensez bien à vous connecter avec votre compte professionnel !
 
Evolutions 2023
– Aide pour l’électricité maintenue pour les ETI et les GEI.
– Aide pour le gaz maintenue selon les critères de simplification attendus pour fin novembre 2022.

Votre CMA vous accompagne

Face à l’inflation du coût du gaz et de l’électricité, nombreuses sont les entreprises inquiètes pour les mois à venir. Vous n’êtes pas seuls ! Nos conseillers sont là pour vous accompagner et vous apporter des solutions concrètes.

Une cellule de soutien

Un webinaire spécial : Comment faire face à l’augmentation exponentielle des factures d’énergie ?” – 24 Novembre de 13h00 à 14h00 ou le 5 décembre de 13h00 à 14h00

Quels sont les postes les plus consommateurs d’énergie dans les entreprises artisanales,
quels leviers activés quels dispositifs d’aides existent-ils ?
QUAND ?
le 24 Novembre 13h00 à 14h00 : le marché de l’énergie et son impact , présentation des leviers analyse de ses factures avec présentation et paramétrage d’un outil de suivi – En ligne

ou le 5 décembre 13h00 à 14h00 : le marché de l’énergie et son impact , présentation des leviers analyse de ses factures avec présentation et paramétrage d’un outil de suivi – En ligne

Animé par Marianne CARITEZ (CMA33), Conseiller en transition écologique

Un entretien personnalisé avec un expert en transition écologique

Réservé aux entreprises artisanales dans le cadre du plan de relance national, Performa Environnement est un diagnostic réalisé par un conseiller de la CMA permettant aux artisans de dresser un état des lieux complet sur la situation de leur entreprise en matière de transition écologique : énergie, isolation, mobilité, gestion de l’eau, des déchets ou encore des matières premières. Cette vision à 360° met en évidence les besoins de l’entreprise pour chacune de ces thématiques et à partir de cet état des lieux le conseiller pourra faire des propositions afin d’élargir la discussion à d’autres horizons.

Le diagnostic

1. Le conseiller planifie un RDV en entreprise ou en visio avec vous pour établir un état des lieux suivant les thématiques environnementales abordées.

2.Proposition d’actions par type d’activité pour intégrer la transition écologique dans votre quotidien et faire des économies financières et/ou énergétiques selon les problématiques révélées par le diagnostic.

3. Le cas échéant, le conseiller pourra proposer un accompagnement ciblé et un fléchage vers des subventions disponibles suivant les projets.

4. Lorsque le besoin est ressenti ou exprimé, le diagnostic pourra permettre de faire le lien vers l’offre de service de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine – Gironde. 

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