Cette exonération s’adresse à tous les professionnels n’utilisant pas le service de collecte de Bordeaux Métropole et faisant appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets.

Pour être exonérées sur l’avis d’imposition 2023, les entreprises doivent déposer leur demande via ce formulaire entre le 1er avril et le 15 juin 2022 et respecter le règlement ci-dessous.

Elles ont ensuite jusqu’au 10 juillet 2022 pour compléter et finaliser leur dossier.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être exonérés. Bénéficiez des conseils de nos experts en cliquant ci dessous. (rendez-vous 100% gratuit)

Calendrier 2022

  • 01/04 – 15/06 : dépôt des demandes
  • 15/06 – 10/07 : finalisation des dossiers de demandes (relance par Bordeaux Métropole en cas de dossier incomplet) et instruction des demandes
  • 10/07 : établissement de la liste des professionnels exonérés
  • 10/07 – 01/09 : transmission de la liste à la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques)
  • Septembre : validation par le Conseil de métropole de la liste des professionnels exonérés (délibération)

Une question sur la redevance spéciale des professionnels ?

Centre Administratif Redevance Spéciale
Zone industrielle Tartifume, rue Gustave Eiffel 33130 Bègles
05.57.35.69.06
dgdp-usid@bordeaux-metropole.fr

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