Face à l’urgence et à la détresse de nombreuses entreprises artisanales impactées par les incendies, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA-NA 33) déploie à nouveau tous les moyens dont elle dispose afin de soutenir ses ressortissants.
« Comme nous le sommes depuis le début de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine, nous sommes pleinement mobilisés pour accompagner et aider les entreprises impactées par ces incendies. Notre mot d’ordre : ne laisser personne seul face à ses difficultés ! C’est pourquoi il est important que les entreprises concernées contactent nos conseillers dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous !
Nathalie LAPORTE – Présidente de la CMA-NA 33
Votre entreprise a été évacuée ? Recensez-vous auprès de la CMA pour être accompagné !
Pour cela, complétez ce formulaire en moins de 2 minutes pour identifier l’impact de ces incendies sur votre activité. Si vous le souhaitez un conseiller CMA reviendra vers vous dans les plus brefs délais.
Si le formulaire ci-dessus ne s’affiche pas, cliquez-ici
Appel à solidarité : venez en aide aux acteurs mobilisés sur le terrain et aux personnes évacuées
Pour cela, complétez ce formulaire en moins de 2 minutes. Afin de ne pas mettre en difficulté les opérations en cours sur place, cet appel à solidarité doit être coordonné. Vous devez obligatoirement vous identifier via ce formulaire et attendre d’être recontacté par les services de la Préfecture.
Si le formulaire ci-dessus ne s’affiche pas, cliquez-ici
Informations sur les aides disponibles
URSSAF
Travailleurs indépendants
Vous pouvez demander dès à présent la suspension de votre prélèvement automatique concernant leurs cotisations, un recalcul de ces cotisations à partir d’une estimation de leurs revenus à la baisse et/ou une prolongation ou un report de leur éventuel plan d’apurement.
Ces demandes sont à effectuer via votre compte en ligne.
Aide de l’action sociale pour les travailleurs indépendants : Le fonds catastrophe et intempéries
Pour venir en aide aux indépendants, ayant subi des dégâts matériels suite aux incendies qui touchent des territoires de la Gironde, l’action sociale du CPSTI gérée par la branche recouvrement, a déclenché son plan « catastrophe et intempéries ».
Cette aide financière exceptionnelle, ainsi débloquée par le CPSTI Nouvelle Aquitaine, répond aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte à leurs locaux professionnels, leurs outils de production et/ou leur domicile principal.
La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher ce fonds.
Le chef d’entreprise doit cotiser en qualité d’indépendant.
Pour demander l’aide, connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr et transmettez votre demande par messagerie : Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI.
Pour en savoir plus sur cette aide et accéder au formulaire de demande.
Si vous êtes micro-entrepreneur rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/incendies-en-gironde-en-juillet.html
Employeurs
Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance vous pouvez demander un délai de paiement, directement depuis votre espace en ligne
Retrouvez tous nos conseils sur notre rubrique dédiée ainsi que notre guide « demander un délai de paiement »
Activité partielle
Les entreprises impactées par les conséquences des incendies peuvent recourir à l’activité partielle dans les conditions suivantes :
– en cas de destruction totale ou partielle des locaux, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle de droit commun pour le motif sinistre.
– en cas d’arrêt d’activité en raison de mesures d’évacuation ou des mesures d’interdictions ou de fermetures, les entreprises peuvent solliciter l’activité partielle pour le motif circonstances exceptionnelles.
Pour ces deux motifs, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser leur demande d’autorisation par voie dématérialisée sur le site https://activitepartielle
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle de droit commun sont les suivants :
| Indemnité versée au salarié | Allocation versée à l’employeur | ||||
| Taux | plancher | Plafond | Taux | Plancher | Plafond |
| 60% de la rémunération antérieure brute | RMM : 8,59€* | 60% de 4,5 SMIC soit 29,30€* | 36% de la rémunération antérieure brute | 7,73€* | 36% de 4,5 SMIC soit 17,58€* |
* Depuis le 1er mai 2022 (se référer au taux du SMIC applicable pour le mois de la demande d’indemnisation)
Les entreprises peuvent dès à présent prendre contact avec les services activité partielle qui pourront les accompagner dans la constitution de leur dossier :
| DDETS | Coordonnées téléphoniques | |
| DDETS de la Gironde | 05-47-47-47-47 | ddets-activite-partielle@gironde.gouv.fr |