Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d’apprentissage.
Quelles sont ses missions ?
Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques.
Le médiateur peut permettre la mise en place d’un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur. Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.
Qui peut le saisir ?
Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi par l’employeur ou par l’apprenti. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti.
Médiatrice du CFA Institut des Métiers de l’Artisanat :
Madame Durandeau-Vidal – sophie.durandeau-vidal[at]cm-bordeaux.fr
