1 avril 2021

Face à la pandémie du Coronavirus et aux nouvelles mesures annoncées par le Président Macron, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés durant cette nouvelle période de confinement.

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Les dernières infos

MAJ le 01/04/2021 à 12h00.

Quels commerces restent ouverts ?

Concernant les points de vente accueil du public seuls « les commerces » de première nécessité sont autorisés à rester ouverts, auxquels s’ajoutent :

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le restent. Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

ATTENTION

Activité toiletteur et éducateur canins et félins

“L’activité […] est par principe interdite au public.”. Toutefois, “les salons (ou les camions) qui le souhaitent puissent accueillir les clients qui auraient préalablement commandé une prestation de toilettage par téléphone, mail, SMS”. “L’organisation doit assurer que les propriétaires déposent et récupèrent leurs animaux sans qu’un contact physique puisse être établi avec d’autres propriétaires et les professionnels”

Activité esthétique en salon ou à domicile

“TOUTE l’activité esthétique qui est concernée par l’interdiction d’exercer. “Pour que cette distinction soit claire pour tous les acteurs de la profession, un décret est à paraître en début de semaine prochaine”. “Le ministre a bien reprécisé que TOUTE l’activité esthétique était concernée par cette interdiction d’exercer. Peu importe que le lieu d’exercice soit le domicile ou même un salon de coiffure, peu importe également que l’on travaille via une plateforme de réservation de service.”

Restrictions sanitaires renforcées en Gironde

Concernant les marchés – ouverts ou couverts

“Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Activité partielle

  • Tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) selon les mêmes modalités qu’en novembre dernier ;
  • Pour les autres entreprises, elles pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versées à leurs salariés si elles appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019. Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

Les mesures d’urgences

Chèque numérique France Num de 500€

Un chèque forfaitaire pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises dans la limite des crédits disponibles.

Les dépenses éligibles : L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services et l’accompagnement à la numérisation par un consultant privé référencé sur ce téléservice d’un montant minimum de 450€TTC.

Justificatif : une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Dépôt des demandes :

  • Pour les factures datées d’avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier,
  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente.

Votre CMA à vos côtés : à distance ou directement dans votre entreprise (dans le respect des gestes barrières), un conseiller numérique dédié établit avec vous le diagnostic et vos besoins en matière de transition numérique et par la suite pourra vous proposer un accompagnement personnalisé pour mettre en place les actions identifiées.

Fonds de solidarité

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

Dispositif d’aide pour les stocks : les secteurs de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie 

Le gouvernement a annoncé le 31 mars la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers, sous la forme d’une « aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. »

Méthode de calcul pour les demandes au fonds de solidarité 

Attention ⚠️

La DGFIP appelle l’attention des entreprises sur « la prochaine demande d’aide [de fonds de solidarité] au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de mars 2021 : la possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021. »

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs

Pour les entreprises fermées administrativement (au moins une journée en mars 2021) :

  • Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois.
  • Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge
  • Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
  • Modification dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;
  • Geler le choix de la référence de chiffre d’affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021
  • Les entreprises faisant l’objet d’une restriction d’activité par mesure gouvernementale, peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales/patronales Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 avril 2021

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

Report des charges sociales et fiscales

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.


Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.


Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF.


Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Retrouvez la présentation de la mesure de prêt garanti par l’Etat, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance

Évolution du prêt garanti par l’État au 14 janvier 2021

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Un webinaire “Savoir anticiper et traiter les difficultés de mon entreprise” vous informera sur l’anticipation de la fin du PGE et les outils à votre disposition ainsi que des procédures amiables et collectives mobilisables.

Prolongation Fonds d’urgence du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine – Volet 2

Suite à l’annonce d’une troisième période de confinement à partir du 3 avril 2021, la Région a décidé, lors de la Séance plénière du 2 avril, de prolonger son fonds d’urgence entreprises et associations – volet 2 mis en place pour le confinement du mois de novembre 2020.

A destination des associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés, ce dispositif est destiné à compléter le fonds national de solidarité pour les petites entreprises et associations subissant des pertes allant au-delà des plafonds d’indemnisation des dispositifs nationaux.

Sont concernées les associations et entreprises de Nouvelle-Aquitaine confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur à compter du 3 avril 2021, employant de 3 à 49 salariés, en situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise.

À savoir : 

• Le Gouvernement a lancé un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
Bien sûr, les conseillers de votre CMA33 restent également à votre disposition pour vous accompagner.

Faites votre demande pour qu’un conseiller vous rappelle

• Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a réactivé le numéro vert, 0 805 65 505 0. Il s’appuie sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë). Ce numéro, accessible 7 /7 jours, de 8 heures à 20 heures, apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé pourra être proposée au chef d’entreprise s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité. Les autres cas seront réorientés vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

• Une FAQ éditée par le Ministère est disponible ici

Les fonds de soutien territoriaux

Fonds d’urgence de la CALI

La CALI lance une nouvelle série de mesures concrètes pour venir en aide aux entreprises de son territoire.


Des aides à la digitalisation pour les TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et de l’agriculture

  • L’adhésion à la plateforme de vente en ligne “Ma Ville, Mon Shopping
    Un site de vente en ligne ouvert aux commerçants, artisans et producteurs de notre territoire sur lequel proposer leurs produits en click and collect ou livraison à domicile. La possibilité donnée aux habitants de La Cali de consommer local et responsable.
  • Un accompagnement pour prendre le virage du digital et faire face à la crise économique avec des diagnostics d’entreprises personnalisés et des formations dispensées par les chambres consulaires.
  • Une aide de maximum 70% des investissements en digital plafonnée à 700€ avec un accompagnement digital
  • Mon entreprise peut-elle en bénéficier ? En savoir +

Demande à déposer à partir du 15 janvier sur : www.fondscovidcali.fr

Plan de soutien à l’économie de proximité de Bordeaux Métropole

Le plan de soutien à l’économie de proximité de Bordeaux Métropole vient d’être voté à l’unanimité.


INFO FORMATIONS

Les formations restent autorisées en cette période de confinement, que ce soit en distanciel comme en présentiel.

Pour les formations en présentiel, il vous faudra vous munir :

🔹De votre convention de formation mentionnant les heures et le lieu,

🔹De votre extrait D1 pour justifier de votre statut : télécharger ici

🔹Et de votre justificatif de déplacement professionnel : disponible ici

Comment nous contacter

• Au siège de la CMA

L’accueil physique de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde reste ouvert avec des horaires adaptés.
Du lundi au jeudi : 8h00-13h00 / 14h00-17h00
Le vendredi : 8h00-13h00
Nos conseillers vous accueillent dans le respect des gestes barrières. Le port du masque et la désinfection des mains sont obligatoires.


• Par téléphone

Nos conseillers se tiennent également à votre disposition par téléphone au 05 56 99 91 00.
Du lundi au jeudi : 8h00-18h00
Le vendredi : 8h00-17h00

Pour être rappelé dans les plus brefs délais par l’un de nos conseillers, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de rappel en cliquant ici.


• Par mail

Transmettez votre demande par mail à soutien-covid19@cm-bordeaux.fr
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