Flash info
  • Votre CMA a rouvert ses portes au public, en respectant les gestes barrières. Le port du masque est obligatoire. En savoir plus

Description :

La nature de l’activité

L’entreprise doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante.

Les métiers de l’Artisanat sont regroupés en quatre grandes familles :

  • Alimentation
  • Bâtiment
  • Production
  • Services.

Activités artisanales réglementées

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d’une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent.

Cette personne (qui peut être l’entrepreneur lui-même, son conjoint collaborateur ou l’un de ses salariés) doit  :

  • être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), du brevet d’études professionnelles (BEP), d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces diplômes ou titres doivent attester d’une qualification dans le métier ou dans une partie de l’activité exercée.
  • ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l’Union européenne (UE) 

Objectifs et contenu :

La liste des activités artisanales nécessitant une immatriculation en Chambre de Métiers et de l’Artisanat et une qualification professionnelle est répertoriée dans la nomenclature des activités françaises de l’artisanat.

Vous pouvez la consulter : Liste des activités NAFA

Inscription à la newsletter