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Description :

L’entreprise artisanale se caractérise par :

  • La nature de son activité
    Elle doit exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à titre principal ou secondaire, sous une forme sédentaire, foraine ou ambulante.
    Les activités sont répertoriées dans la nomenclature des activités française de l’artisanat (NAFA).
    Vous pouvez consulter  liste NAFA APCMA
  • Sa dimension
    Elle ne doit pas dépasser 10 salariés au moment de son inscription. Lorsqu’elle se développe, elle peut atteindre 50 salariés et rester immatriculée au répertoire des métiers.
    Même s’ils perçoivent un salaire, le conjoint, les ascendants, les associés et les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce chiffre.
    Qu’elle soit entreprise individuelle ou société, toute entreprise exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale, dès lors qu’elle emploie moins de 10 salariés au démarrage, a l’obligation d’être immatriculée au Répertoire des Métiers (loi 96-603 du 5 juillet 1996). 

Objectifs et contenu :

Les artisans, des hommes et des femmes de savoir-faire

Qualifiés dans leur métier, les artisans sont les dépositaires de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l’apprentissage. Ce sont des chefs d’entreprise indépendants qui assurent seuls ou avec leur conjoint, la responsabilité de l’entreprise. Ils travaillent dans un esprit d’initiative, d’innovation, à la recherche de la qualité, du respect de l’environnement et de la satisfaction du client.

Un artisan est officiellement reconnu comme tel, s’il justifie soit d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé, soit d’au moins trois années d’expérience professionnelle dans le métier.

Un artisan devient maître-artisan
lorsqu’il peut justifier de 10 années d’immatriculation au Répertoire des Métiers, soit  lorsqu’il est titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé après 2 ans de pratique professionnelle.

Un maître d’apprentissage confirmé
est reconnu disposer des qualités pédagogiques et des compétences nécessaires pour former les apprentis. Ce titre est délivré par les chambres des métiers et de l’artisanat.

Le titre d’artisan d’art
est attribué à l’artisan dont l’activité est répertoriée dans la classification des métiers d’art. Ce titre est délivré par les chambres des métiers et de l’artisanat.

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