Créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires

Description :

Cette prestation se déroule sur un rendez-vous individuel à la CMA.

  • Nous réalisons un diagnostic technique et architectural pour l’aménagement de votre local d’activité, sur plans et photos ;
  • Nous vous informons sur les démarches à accomplir avant de démarrer les travaux pour être conforme aux règles d’urbanisme :
    • Déclaration Préalable (DP) pour des travaux de faible importance non soumis à permis de construire,
    • Formalités spécifiques pour les devantures et les enseignes,
    • permis de construire ;
  • Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

Objectifs :

Le but de cette prestation est de vous accompagner pour les formalités administratives liées à la création ou à la modification de vos locaux artisanaux ouverts au public.

Atouts :

A l’issue de votre rendez-vous, vous êtes assuré d’avoir les clés en main pour créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires.


Etat des lieux hygiène

Description :

La prestation se déroule en 3 phases :

  • Un entretien au sein de votre entreprise, suivi d’une visite approfondie de tous vos locaux : analyse de la disposition, des revêtements, mais aussi du matériel et de vos pratiques de rangement et de nettoyage, observation de votre personnel ;
  • La rédaction d’un rapport (forces/faiblesses, actions de développement) : nous vous délivrons un avis et formulons des conseils sur la conformité sanitaire de vos locaux aux exigences en vigueur ;
  • L’envoi du rapport de notre expert par e-mail et/ou courrier.

à noter :

  • un tel rapport est recommandé dans le cadre de la cession ou de la reprise d’une entreprise alimentaire ;
  • le document qui vous sera remis n’est pas un certificat de conformité validé par les administrations de contrôle (DDPP, DDASS…).

Objectifs :

  • Évaluer le respect des règlementations actuelles ou à venir en matière d’Hygiène, Sécurité, Environnement et Accessibilité des entreprises du secteur alimentaire ;
  • Définir les points forts et les points à améliorer en matière d’aménagement, de matériel, de revêtements, d’équipements, etc. ;
  • Hiérarchiser les actions à mettre en place et proposer des solutions.

Atouts :

Grâce à cette évaluation du respect des règlementations actuelles ou à venir en matière d’Hygiène, Sécurité, Environnement et Accessibilité, vous serez toujours en conformité avec les normes imposées.

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