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  • Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions, votre service création - reprise d’entreprise et formalités évolue et vous reçoit exclusivement sur RDV à partir du 20 avril prochain. Prenez votre RDV dès maintenant sur En savoir plus

Atelier INPI et artisanat : protéger votre entreprise et vos innovations en déposant votre marque

Votre CMA vous propose un atelier de sensibilisation au cours duquel vous seront présentés tous les outils de protection des créations et des innovations ; Seront notamment abordés : les aspects juridiques et les outils de la propriété intellectuelle (Brevet, marque, enveloppe SOLEAU, etc.) ; Vous aurez également l’occasion de rencontrer des intervenantes de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour un diagnostic Flash.

Choisir un nom ou une dénomination pour mon entreprise

Lorsque vous choisissez un nom (dénomination sociale ou nom commercial), vous devez vous assurer que celui-ci n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre à des fins commerciales, et qu’il n’est pas protégé. Nous vous conseillons dans les différentes démarches à effectuer pour valider votre choix.

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