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Obligations en terme d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Description :

Un rendez-vous en tête-à-tête avec votre conseiller CMA permettra dans un premier temps de réaliser un diagnostic technique et architectural de votre local d’activité, sur plan et photos, puis de dégager des propositions de plan d’actions.

La prestation comprend :

  • un accompagnement de mise en accessibilité « simple » ;
  • si nécessaire, un soutien et des conseils pour la constitution d’un dossier de demande de dérogation : aide à la rédaction de la notice d’accessibilité, du Cerfa correspondant, de la fiche de synthèse / dérogations, de la lettre à la mairie et à la commission d’accessibilité, et synthèse générale du projet pour les dossiers Mairie et DDTM ;
  • un suivi du dossier en commission d’accessibilité et présentation ; ( ?)
  • une aide à la rédaction du registre d’accessibilité.

Objectifs :

  • Mettre aux normes les établissements Recevant du Public (ERP) de l’Artisanat afin qu’ils soient en règle avec la règlementation accessibilité ;
  • Améliorer l’accueil clientèle et l’adapter à tous les publics, en cohérence avec les contraintes techniques et organisationnelles de votre entreprise.

Atouts :

Le caractère personnalisé du conseil permet de cerner exclusivement les obligations qui vous concernent et de mettre en œuvre le plan d’actions adéquat.

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