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Créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires

Description :

Cette prestation se déroule sur un rendez-vous individuel à la CMA.

  • Nous réalisons un diagnostic technique et architectural pour l’aménagement de votre local d’activité, sur plans et photos ;
  • Nous vous informons sur les démarches à accomplir avant de démarrer les travaux pour être conforme aux règles d’urbanisme :
    • Déclaration Préalable (DP) pour des travaux de faible importance non soumis à permis de construire,
    • Formalités spécifiques pour les devantures et les enseignes,
    • Permis de construire ;
  • Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

Objectifs :

Le but de cette prestation est de vous accompagner pour les formalités administratives liées à la création ou à la modification de vos locaux artisanaux ouverts au public.

Atouts :

A l’issue de votre rendez-vous, vous êtes assuré d’avoir les clés en main pour créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires.


Accompagnement pour le montage du dossier d’agrément CE

Description :

Nous vous accompagnons pour la mise en conformité de votre entreprise avec les obligations règlementaires (rédaction du Plan de Maîtrise Sanitaire et réalisation de la demande d’Agrément Sanitaire).

Cette prestation comprend un entretien, une visite dans votre entreprise, la rédaction du document obligatoire et la rédaction de la demande d’Agrément Sanitaire.

Objectifs :

Répondre aux obligations règlementaires en termes de sécurité sanitaire des entreprises alimentaires.

Atouts :

  • Un rendez-vous personnalisé adapté à votre entreprise ;
  • Un accompagnement par une personne dédiée et spécialisée, interlocuteur unique ;
  • Au terme de la prestation, vous aurez mis en place le Plan de Maîtrise Sanitaire et vous pourrez réaliser votre demande d’agrément sanitaire auprès de la DDPP.

Atelier règlementation allergènes

Description :

Atelier opérationnel (réflexion sur vos propres étiquettes et échange avec les autres participants), afin de vous fournir toutes les informations qui vous permettront de vous conformer à la règlementation étiquetage (étiquettes des produits pré-emballés et non pré-emballés).

Objectifs :

  • Connaître les mentions légales obligatoires ;
  • Identifier la présence des allergènes devant obligatoirement être déclarées ;
  • Informer vos clients ;
  • Répondre aux exigences de la DDPP.

Atouts :

Vous donner toutes les clés pour que vous puissiez respecter à la lettre les règlementations en vigueur.


Etat des lieux hygiène

Description :

La prestation se déroule en 3 phases :

  • Un entretien au sein de votre entreprise, suivi d’une visite approfondie de tous vos locaux : analyse de la disposition, des revêtements, mais aussi du matériel et de vos pratiques de rangement et de nettoyage, observation de votre personnel ;
  • La rédaction d’un rapport (forces/faiblesses, actions de développement) : nous vous délivrons un avis et formulons des conseils sur la conformité sanitaire de vos locaux aux exigences en vigueur ;
  • L’envoi du rapport de notre expert par e-mail et/ou courrier.

A noter :

  • un tel rapport est recommandé dans le cadre de la cession ou de la reprise d’une entreprise alimentaire ;
  • le document qui vous sera remis n’est pas un certificat de conformité validé par les administrations de contrôle (DDPP, DDASS…).

Objectifs :

  • Évaluer le respect des règlementations actuelles ou à venir en matière d’Hygiène, Sécurité, Environnement et Accessibilité des entreprises du secteur alimentaire ;
  • Définir les points forts et les points à améliorer en matière d’aménagement, de matériel, de revêtements, d’équipements, etc. ;
  • Hiérarchiser les actions à mettre en place et proposer des solutions.

Atouts :

Grâce à cette évaluation du respect des règlementations actuelles ou à venir en matière d’Hygiène, Sécurité, Environnement et Accessibilité, vous serez toujours en conformité avec les normes imposées.

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