Certification Datadock

Catégories : Commercial et Communication

Exécution du marché public et facturation avec Chorus Pro

Accessibilité handicapé

Cette formation va permettre aux stagiaires de déposer des factures liées à l’exécution d’un marché public​.

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Inscription :

30,00 Financer ma prestation

350€ Tarifs hors financement

Description

Cette formation va permettre aux stagiaires de déposer des factures liées à l’exécution d’un marché public​.

Dates et lieux

Le 30 Septembre 2021 - à la CMAI33

Le 30 Avril 2021 - à la CMAI33

Durée :

7h00

Les + de la prestation

Au cours de la formation, les stagiaires apprendront à :

  • Identifier et cerner le cadre contractuel du marché dont je suis le titulaire
  • Gérer administrativement son marché.
  • Gérer financièrement son marché

Méthode pédagogique :

  • Formation en petits groupes : 6 à 10 participants
  • Pédagogie active et participative, basé sur l’échange et les pratiques

Moyens pédagogiques:

  • Salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board

Supports de cours/ Livrables :

  • Support de formation remis au cours de la journée

Evaluation (modalités) :

  • Evaluation des connaissances QCM
  • Feuille d’émargement
  • Attestation de fin de formation

Intervenants et moyens d’encadrement : .

Le formateur Wilfrid DREANO – Consultant Formateur Achats publics  : Formateur dans divers organismes (ACP formation, Quiris, INHNI, Actuprix) – Accompagnement des acheteurs publics – Accompagnement des opérateurs économiques

 

Objectifs et contenus

1ère partie : Cerner le contrat que l’on vient de décrocher :

  • Le formalisme
    • Un devis : unique pièce contractuel
    • Un contrat : identification des différentes pièces le constituant
  • L’encadrement contractuel de son marché
    • Les clauses propres au contrat
    • Les contrats visant un CCAG
  • La forme des contrats et leurs conditions particulières d’exécution
    • Marchés ordinaires
    • Marchés à tranches
    • Accords-Cadres
  • L’exécution technique du contrat
    • Cas d’un devis faisant office de marché
    • Cas d’un marché comportant un cahier des charges à respecter
  • La sous-traitance en marché public
    • Cadre règlementaire à respecter
    • Le cadre financier
      • Le paiement direct par l’acheteur public
      • Les avances

 

2ème partie : L’exécution administrative d’un marché public

  • Les documents de communication
  • Typologie des échanges
    • Les échanges électroniques et leur horodatage
    • Les échanges non tracés
  • Les documents d’exécution
    • Les ordres de services
    • Les bons de commande
  • La durée d’un marché
  • Le point de départ d’un marché
  • Notification
  • A une date déterminée
  • A compter d’une date fixée par ordre de service
  • Différence entre la durée du marché et la durée d’exécution d’un marché
  • La reconduction d’un contrat
  • Les durées de garanties
  • La fin d’un marché
    • Fin contractuelle
    • Fin anticipée (maxi atteint dans un accord cadre)
  • La réception des prestations par l’acheteur public
  • En matière de travaux
    • Dans le cadre du CCAG Travaux
    • Les opérations préalables à la réception
    • La décision de réception
    • Les éventuelles réserves
    • Le point de départ de la garantie de parfait achèvement
  • En matière de fourniture
  • Le bon de livraison
  • Le PV d’admission des fournitures
  • En matière de service
    • Services récurrents
    • Services ponctuels
  • Le cas particulier des accords-cadres 
  • Conséquences du non-respect de la fourchette mini maxi
  • Les accords-cadres à bons de commandes
  • Les accords-cadres à marchés subséquents
  • Les litiges avec l’acheteur public
  • Le principe de l’écrit
  • Le règlement des litiges à l’amiable
  • La résiliation du marché

 

3ème partie : L’exécution financière d’un marché public

  • L’encadrement financier d’un marché public
  • Dispositions générales
    • Encadrement règlementaire
    • Le principe du service fait
  • L’échelonnement des paiements
    • Les acomptes
    • Les règlements partiels définitifs
  • Les avances
    • Principe
    • Les particularités selon la forme du contrat
    • Les conditions de versement
  • La retenue de garantie (RG)
    • Principe
    • Conditions de levée de la retenue de Garantie
  • La variation des prix au cours du marché
    • Les prix fermes
    • L’actualisation des prix
    • La révision des prix
  • Les pénalités
    • Les pénalités de retard
    • Les pénalités pour non-respect du cahier des charges
    • Les pénalités pour travail dissimulé
  • Le délai de paiement dans les marchés publics
    • Les différents délais de paiement selon les acheteurs publics
    • Conséquence du dépassement du délai de paiement

 

  • Le dépôt des factures sur chorus pro
  • Contexte général et règlementaire
  • Finaliser la configuration de son compte sur Chorus Pro
    • Ouverture des espaces nécessaires à l’utilisation de Chorus Pro
    • Les notifications d’activités
    • Le rattachement des futurs utilisateurs
    • L’enregistrement de son RIB
    • Le mandat de facturation
  • Les différentes fonctionnalités de Chorus pro
    • Les espaces
      • Factures émises
      • Factures de travaux
      • Factures à valider
      • Engagements
      • Engagements
    • Les onglets principaux composants les espaces
      • Synthèse
      • Recherche de facture
      • Dépôt de facture
    • Cas pratique : Dépôt test de factures sur Chorus Pro
      • Les marchés ne visant pas le CCAG Travaux
      • Les marchés visant le CCAG Travaux*
      • Déposer une facture quand on est sous-traitant
      • Valider la facture d’un sous-traitant/cotraitant
    • Les incidents de facturation sur Chorus et leur traitement
      • Le rejet de facture
      • La suspension de facture
      • Les factures à recycler

 

Financer ma prestation

Le règlement des frais d’inscription de 30€ réserve votre place en formation.

Des modalités de financement en fonction de votre profil :

Vous êtes artisan (hors SAS) conjoint collaborateur ou conjoint associé (Travailleur Non Salarié) :
Vous bénéficiez d’un financement du Conseil de la Formation des Artisans : restant à votre charge les frais d’inscription uniquement 

Vous êtes Commerçant, ou en profession libérale (Travailleur Non Salarié) :
La CMAI – Délégation Gironde peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur.

Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise futur artisan :
Pour bénéficier d’un financement du Conseil de la Formation des Artisans, vous devez être immatriculé au Répertoire des Métiers.

Vous êtes salarié :
Votre formation peut être financée dans le cadre du CPF ou du plan de formation de l’entreprise :
La CMAI – Délégation Gironde peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur (OPCO).
L’OPCO remboursera l’entreprise sur facture acquittée de la CMAI 33 en fin de stage.
En cas de subrogation, l’OPCO réglera directement la prestation à la Chambre de Métiers.
Attention ! Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’OPCO, le coût de la formation non pris en charge est dû par l’entreprise.

Vous êtes demandeur d’emploi financé par le Pôle Emploi :
La CMAI Délégation Gironde saisit votre devis en ligne sur le portail « Pôle Emploi » que vous devrez valider sur votre espace personnel. Votre devis sera ensuite examiné et traité par Pôle Emploi.

Public et pré-requis

  • Etre formé à la réponse aux Appels d’Offres ou être titulaire d’un marché public (devis ou contrat conclu avec un acheteur public ;
  • Disposer d’un ordinateur lors de la formation avec un accès Internet ;
  • Avoir créer préalablement à la formation un compte Chorus Pro (Voir tuto) ;
  • Idéalement disposer d’un RIB en version PDF, pour l’enregistrement des coordonnées bancaires dans Chorus Pro (Pré requis non bloquant).

Accessibilité

Si vous avez des besoins spécifiques liés à un handicap, merci de nous contacter au 05 56999 415

Toutes les infos sur cette prestation

Télécharger la fiche de la prestation

Nous contacter

Conseillères formations - Formation continue

0556999415

formation.continue33@cm-bordeaux.fr

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