Exécution du marché public et facturation avec Chorus Pro

1^ère partie : Cerner le contrat que l’on vient de décrocher :

• Le formalisme
  • Un devis : unique pièce contractuel
  • Un contrat : identification des différentes pièces le constituant
• L’encadrement contractuel de son marché
  • Les clauses propres au contrat
  • Les contrats visant un CCAG
• La forme des contrats et leurs conditions particulières d’exécution
  • Marchés ordinaires
  • Marchés à tranches
  • Accords-Cadres
• L’exécution technique du contrat
  • Cas d’un devis faisant office de marché
  • Cas d’un marché comportant un cahier des charges à respecter
• La sous-traitance en marché public
  • Cadre règlementaire à respecter
  • Le cadre financier
    • Le paiement direct par l’acheteur public
    • Les avances

2ème partie : L’exécution administrative d’un marché public

• Les documents de communication
• Typologie des échanges
  • Les échanges électroniques et leur horodatage
  • Les échanges non tracés
• Les documents d’exécution
  • Les ordres de services
  • Les bons de commande
• La durée d’un marché
• Le point de départ d’un marché
• Notification
• A une date déterminée
• A compter d’une date fixée par ordre de service
• Différence entre la durée du marché et la durée d’exécution d’un marché
• La reconduction d’un contrat
• Les durées de garanties
• La fin d’un marché
  • Fin contractuelle
  • Fin anticipée (maxi atteint dans un accord cadre)
• La réception des prestations par l’acheteur public
• En matière de travaux
  • Dans le cadre du CCAG Travaux
  • Les opérations préalables à la réception
  • La décision de réception
  • Les éventuelles réserves
  • Le point de départ de la garantie de parfait achèvement
• En matière de fourniture
• Le bon de livraison
• Le PV d’admission des fournitures
• En matière de service
  • Services récurrents
  • Services ponctuels
• Le cas particulier des accords-cadres 
• Conséquences du non-respect de la fourchette mini maxi
• Les accords-cadres à bons de commandes
• Les accords-cadres à marchés subséquents
• Les litiges avec l’acheteur public
• Le principe de l’écrit
• Le règlement des litiges à l’amiable
• La résiliation du marché

3ème partie : L’exécution financière d’un marché public

• L’encadrement financier d’un marché public
• Dispositions générales
  • Encadrement règlementaire
  • Le principe du service fait
• L’échelonnement des paiements
  • Les acomptes
  • Les règlements partiels définitifs
• Les avances
  • Principe
  • Les particularités selon la forme du contrat
  • Les conditions de versement
• La retenue de garantie (RG)
  • Principe
  • Conditions de levée de la retenue de Garantie
• La variation des prix au cours du marché
  • Les prix fermes
  • L’actualisation des prix
  • La révision des prix
• Les pénalités
  • Les pénalités de retard
  • Les pénalités pour non-respect du cahier des charges
  • Les pénalités pour travail dissimulé
• Le délai de paiement dans les marchés publics
  • Les différents délais de paiement selon les acheteurs publics
  • Conséquence du dépassement du délai de paiement

• Le dépôt des factures sur chorus pro
• Contexte général et règlementaire
• Finaliser la configuration de son compte sur Chorus Pro
  • Ouverture des espaces nécessaires à l’utilisation de Chorus Pro
  • Les notifications d’activités
  • Le rattachement des futurs utilisateurs
  • L’enregistrement de son RIB
  • Le mandat de facturation
• Les différentes fonctionnalités de Chorus pro
  • Les espaces
    • Factures émises
    • Factures de travaux
    • Factures à valider
    • Engagements
    • Engagements
  • Les onglets principaux composants les espaces
    • Synthèse
    • Recherche de facture
    • Dépôt de facture
  • Cas pratique : Dépôt test de factures sur Chorus Pro
    • Les marchés ne visant pas le CCAG Travaux
    • Les marchés visant le CCAG Travaux*
    • Déposer une facture quand on est sous-traitant
    • Valider la facture d’un sous-traitant/cotraitant
  • Les incidents de facturation sur Chorus et leur traitement
    • Le rejet de facture
    • La suspension de facture
    • Les factures à recycler

TARIF :

TARIF TOUT PUBLIC : 280 € ,  soit 40€/h

TARIF avec remise (10 €/h) pour le public  Artisan non salarié : 210 € 

• Des solutions de financement existent.  Contactez nos conseillers pour faire le point sur votre situation au 05 56 999 415 ou cliquez sur le lien suivant : https://www.enquete.cm-bordeaux.fr/s/pZSipMMdUj  .

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans le montage de votre dossier  pour financer tout ou partie du reste à charge. .

• • • Vous êtes Travailleur Non Salarié  ou conjoint collaborateur dans l’artisanat, vous pouvez solliciter le FAFCEA  pour mobiliser vos heures de formations financées pouvant aller jusqu’à 100h de formation. En savoir + en cliquant ici : https://www.fafcea.com/je-cotise-quels-sont-mes-droits/ ).

Remarque : A l’exception des jeunes dirigeants installés dans le courant de l’année civile, il est obligatoire d’être à jour de sa contribution à la formation professionnelle. 

A titre d’exemple, le reste à charge d’un artisan (à jour de ses cotisations) qui remplit toutes les conditions et qui n’a pas épuisé son “crédit d’heures de formations financées par le FAFCEA  sera de 35€ par journée de formation.

• • • Autres Publics : Salariés (dirigeant salarié inclus) toutes entreprises, demandeur d’emploi, porteurs de projets hors artisanat, des solutions de financement existent.  Contactez nos conseillers en cliquant sur le lien suivant : https://www.enquete.cm-bordeaux.fr/s/pZSipMMdUj . 

CAS PARTICULIER : adhérent des OPCOs AKTO ou OCAPIAT, des formations pour vous en tant que dirigeant salarié et pour vos salariés vous sont dédiés. Nous consulter pour découvrir votre catalogue comprenant des formations 100% financées .

Cliquez sur le lien suivant : https://www.enquete.cm-bordeaux.fr/s/pZSipMMdUj .   pour être recontacté.e

Public : Tout public adulte

• Public Artisan et assimilé, sont concernés :
  • Dirigeant non salarié (compris gérant majoritaire compris)
  • Conjoint collaborateur
  • Porteur de projet de création d’entreprise artisanale
• Autres publics, sont concernés :
  • Porteur de projet création entreprise autre
  • Demandeur d’emploi
  • Salariés toutes entreprises, y compris artisanales (+ les assimilés salariés :  Les gérants non associés d’EURL ; Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; Les présidents de SAS et les directeurs généraux ; Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA)
  • Particulier
  • Autres TNS

Prérequis :

• Etre formé à la réponse aux Appels d’Offres ou être titulaire d’un marché public (devis ou contrat conclu avec un acheteur public ;
• Disposer d’un ordinateur lors de la formation avec un accès Internet ;
• Avoir créer préalablement à la formation un compte Chorus Pro (Voir tuto) ;
• Idéalement disposer d’un RIB en version PDF, pour l’enregistrement des coordonnées bancaires dans Chorus Pro (Pré requis non bloquant).

L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de besoin, contactez notre référent handicap