Règlement de la protection des données personnelles (RGPD)

Le RGPD

• Définition et champ d’application
• Les données à caractère personnel

Les acteurs du RGPD

• La CNIL
• Le responsable de traitement
• Les sous-traitants
• Le délégué à la protection des données (DPD)
• Les tiers

Le respect du droit des personnes

• Les différents droits des personnes
• Les modalités
• Les limitations

Conformité d’un traitement

• Grands principes
• Limiter la collecte de données.
• Assurer la protection des données.
• Informer les personnes et respecter leurs droits.

Les outils du RGPD

• Le registre de traitement
• Analyse d’impact à la protection des données (AIPD)
• La notification de violation des données

La procédure de mise en conformité

• Les différentes étapes de la mise en place
• Les sanctions en cas de non-conformité
• Maintenir la conformité

TARIF :

Le règlement des frais d’inscription de 30€ réserve votre place en formation.

Le prix des formations est affiché hors prise en charge.​

Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge.​

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.​

FINANCEMENT :

• Vous êtes artisan conjoint collaborateur ou conjoint associé (Travailleur Non Salarié) :
  Vous bénéficiez d’un financement du Conseil de la Formation des Artisans : restant à votre charge les frais d’inscription uniquement 
• Vous êtes Commerçant, ou en profession libérale (Travailleur Non Salarié) :
  La CMA NA – Territoire Gironde peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur.
• Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise futur artisan :
  Pour bénéficier d’un financement du Conseil de la Formation des Artisans, vous devez être immatriculé au Répertoire des Métiers.
• Vous êtes salarié :
  Votre formation peut être financée dans le cadre du CPF ou du plan de formation de l’entreprise :
  La CMA NA – Territoire Gironde peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur (OPCO).
  L’OPCO remboursera l’entreprise sur facture acquittée de la CMA NA33 en fin de stage.
  En cas de subrogation, l’OPCO réglera directement la prestation à la Chambre de Métiers.
  Attention ! Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’OPCO, le coût de la formation non pris en charge est dû par l’entreprise.
• Vous êtes demandeur d’emploi financé par le Pôle Emploi :
  La CMA NA – Territoire Gironde saisit votre devis en ligne sur le portail « Pôle Emploi » que vous devrez valider sur votre espace personnel. Votre devis sera ensuite examiné et traité par Pôle Emploi.

Délais d’accès :​

L’anticipation de votre demande de prise en charge est essentielle : en fonction des financeurs sollicités, prévoir un délai de 15 jours avant la date de début de formation. ​

Public concerné : Tout Public

Prérequis :

• Bonne connaissance des différents traitements réalisés par l’entreprise (client, fournisseur, social…)
• Etre à l’aise avec l’outil informatique

L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de besoin, contactez notre référent handicap