Personne en train de compléter un registre

Catégories : Obligations Réglementaires | Prépa Création – Reprise

Conseil Individuel Créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires

Accompagnement
Accessibilité handicapé

Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

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Non disponible

Description

Cette prestation se déroule sur un rendez-vous individuel à la CMA.
– Nous réalisons un diagnostic technique et architectural pour l’aménagement de votre local d’activité, sur plans et photos ;
– Nous vous informons sur les démarches à accomplir avant de démarrer les travaux pour être conforme aux règles d’urbanisme :
(Déclaration Préalable (DP) pour des travaux de faible importance non soumis à permis de construire,Formalités spécifiques pour les devantures et les enseignes, permis de construire)

– Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

Durée :

La durée de cette prestation dépend de votre projet

Les + de la prestation

A l’issu de votre rendez-vous, vous êtes assuré d’avoir les clés en main pour créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires.

Objectifs et contenus

Le but de cette prestation est de vous accompagner pour les formalités administratives liées à la création ou à la modification de vos locaux artisanaux ouverts au public.

Accessibilité

Si vous avez des besoins spécifiques liés à un handicap, merci de nous contacter au 05 56999 415

Nous contacter

Service Développement Economique

05 56 99 91 14

economie33@cm-bordeaux.fr

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